Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Jardera : https://www.jardera.com.

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

ATELIER DES 3 MONDES
Forme juridique : SARL
Capital social : 750 000,00 €
Siège social : 8 AVENUE PIERRE NUGUES, 71100 CHALON-SUR-SAONE

RCS / SIREN : 518292206
TVA intracommunautaire : FR95518292206

E-mail : contact@atelierdestroismondes.fr
Téléphone : 03 85 87 59 07

2. Marque

Jardera® est une marque déposée à l'INPI (n° 5226903) par la société ATELIER DES 3 MONDES.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit de la vente à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en EUR, TTC, hors frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site https://www.jardera.com.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Choix des produits et ajout au panier
• Validation du panier
• Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive de la commande après acceptation des présentes CGV

La validation définitive vaut acceptation de l'intégralité des présentes CGV, des prix et descriptions des produits.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Amex)
• PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Klarna

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments sur notre sous-domaine checkout.jardera.com.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones, tarifs, délais) sont détaillées dans notre Politique de livraison.

Le transfert des risques s'effectue à la livraison des produits à l'adresse indiquée par le client.

7 bis. Réception de la marchandise : vérification et réserves

Vérifiez votre marchandise en présence du livreur, avant de signer. Nos produits sont expédiés sur palette ou en colis renforcés, avec un étiquetage « Fragile — Ne pas gerber ». Malgré ces précautions, un dommage peut survenir pendant le transport. Le contrôle se fait à la livraison, devant le livreur, et non après son départ.

Au moment de la livraison, il vous appartient de :

• examiner l'état extérieur de l'emballage (chocs, déchirures, film plastique percé, palette affaissée) et vérifier le nombre de colis annoncé sur le bon de livraison ;
• ouvrir les colis devant le livreur et contrôler l'état des produits ;
• photographier l'emballage et les produits, avant et après ouverture, avant le départ du livreur ;
• en cas d'anomalie, porter des réserves écrites, précises et détaillées sur le récépissé de transport (ou le boîtier électronique du livreur) et les faire signer par le livreur — par exemple : « angle gauche enfoncé, tôle pliée sur 20 cm, jardinière n° 2 sur 3 » ;
• refuser la marchandise si le dommage est important.

Les mentions générales du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou « colis abîmé » sont dépourvues de valeur juridique et ne permettent pas d'engager la responsabilité du transporteur.

Signalez-nous tout incident à contact@atelierdestroismondes.fr dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant les photos et une copie du récépissé portant les réserves.

Client professionnel. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, à défaut de réserves précises acceptées par le transporteur lors de la livraison, ou de protestation motivée adressée au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la réception, toute action contre le transporteur est éteinte et aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être prise en charge.

Client consommateur. L'absence de réserves ne vous prive pas des garanties légales dont vous bénéficiez (article 9 des présentes). Elle rend toutefois la preuve du dommage et son indemnisation par le transporteur nettement plus difficiles : nous vous recommandons donc vivement d'appliquer la procédure ci-dessus, qui nous permet de vous remplacer ou de vous rembourser rapidement.

8. Droit de rétractation et retours

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit nous contacter à contact@atelierdestroismondes.fr en décrivant le problème et en fournissant, si possible, des photos du produit.

10. Données personnelles

Les données collectées lors du passage de commande sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété de ATELIER DES 3 MONDES et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque Jardera® et le logo sont la propriété exclusive de l'ATELIER DES 3 MONDES. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chalon-sur-Saône.

Le client est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
contact@atelierdestroismondes.fr
03 85 87 59 07